J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)


NOR : MCCB0500704A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2005, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne exercées par Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, appelée à d'autres fonctions.